Déclaration préalable de travaux n° DP 0764512500163 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764512500163

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

ARENE 3

Adresse du terrain

14 RUE ANDREI SAKHAROV MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

07/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 494 · AZ 399

Superficie du terrain

4881 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/11/2025

👤Demandeur

DénominationARENE 3

SIRET92064114900025

SIREN920641149

Code postal76130

LocalitéMONT SAINT AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse14 RUE ANDREI SAKHAROV MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAZ 494 · AZ 399

Superficie terrain4881 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1488 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant1488 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.