Déclaration préalable de travaux
N° DP 0764512500128
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
SCI MOBOU
Adresse du terrain
30 RUE JACQUES BOUTROLLE D'ES MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
01/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 124 · AT 127
Superficie du terrain
1611 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation01/08/2025

👤Demandeur

DénominationSCI MOBOU
SIRET94331779200019
SIREN943317792
Code postal76230
LocalitéISNEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse30 RUE JACQUES BOUTROLLE D'ES MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAT 124 · AT 127
Superficie terrain1611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.