Déclaration préalable de travaux n° DP 0764512500111 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764512500111

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

LES4FEUILLES

Adresse du terrain

1 PARC DE L'ITON MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

22/07/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 63

Superficie du terrain

9542 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/07/2025

Ouverture du chantier22/09/2025

Achèvement des travaux08/01/2026

👤Demandeur

DénominationLES4FEUILLES

SIRET98853268500019

SIREN988532685

Code postal76570

LocalitéPAVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse1 PARC DE L'ITON MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAT 63

Superficie terrain9542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.