Déclaration préalable de travaux n° DP 0764512500107 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764512500107

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

RAC 02

Adresse du terrain

8 RUE JACQUES MONOD MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

28/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 266

Superficie du terrain

2138 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/08/2025

👤Demandeur

DénominationRAC 02

SIRET98850411400014

SIREN988504114

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse8 RUE JACQUES MONOD MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesBD 266

Superficie terrain2138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant535 m²

Surface locaux transformée535 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.