Déclaration préalable de travaux n° DP 0764512500101 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764512500101

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

SA2F

Adresse du terrain

15 RUE DES CHASSES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

22/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 113

Superficie du terrain

700 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/07/2025

👤Demandeur

DénominationSA2F

SIRET52798327400020

SIREN527983274

Code postal76710

LocalitéMONTVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse15 RUE DES CHASSES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAH 113

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.