Déclaration préalable de travaux n° DP 0764512500053 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764512500053

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

LE PALAIS DU FRUIT

Adresse du terrain

32 PLACE COLBERT MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

02/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 105

Superficie du terrain

8008 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/05/2025

👤Demandeur

DénominationLE PALAIS DU FRUIT

SIRET39782913600019

SIREN397829136

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse32 PLACE COLBERT MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAT 105

Superficie terrain8008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce avant76 m²

Surface commerce créée5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.