Déclaration préalable de travaux n° DP 0764512400186 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764512400186

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Adresse du terrain

57 RUE LOUIS PASTEUR MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

17/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 190

Superficie du terrain

592 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

SIRET21760451100014

SIREN217604511

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse57 RUE LOUIS PASTEUR MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAB 190

Superficie terrain592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.