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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0764512400008
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
SCI LE HANGAR
Adresse du terrain
CHEMIN DES BOUILLONS MONT SAINT AIGNAN 76130
Date d'autorisation
05/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 380
Superficie du terrain
2444 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/02/2024
Ouverture du chantier05/06/2024
Achèvement des travaux26/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LE HANGAR
SIRET51811740300015
SIREN518117403
Code postal76130
LocalitéMONT SAINT AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
AdresseCHEMIN DES BOUILLONS MONT SAINT AIGNAN 76130
ParcellesBD 380
Superficie terrain2444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant773 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface publique avant773 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.