Déclaration préalable de travaux n° DP 0764512300112 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764512300112

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

BOUYGUES IMMOBILIER

Adresse du terrain

14 PARC DE CERISY MONT SAINT AIGNAN 76130

Date d'autorisation

06/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 151

Superficie du terrain

34465 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/07/2023

Ouverture du chantier06/09/2023

Achèvement des travaux22/02/2024

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES IMMOBILIER

SIRET56209154600829

SIREN562091546

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse14 PARC DE CERISY MONT SAINT AIGNAN 76130

ParcellesAD 151

Superficie terrain34465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.