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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0764512300094
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
GESTION EPINAL MONT SAINT AIGNAN
Adresse du terrain
1 RUE JACQUES MONOD LES BOUILLONS MONT ST AIGNAN 76130
Date d'autorisation
22/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 599
Superficie du terrain
4735 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/06/2023
Ouverture du chantier22/07/2023
Achèvement des travaux13/09/2023

👤Demandeur

DénominationGESTION EPINAL MONT SAINT AIGNAN
SIRET33887489400037
SIREN338874894
Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse1 RUE JACQUES MONOD LES BOUILLONS MONT ST AIGNAN 76130
ParcellesBD 599
Superficie terrain4735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1050 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface commerce avant1050 m²
Surface commerce créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.