Déclaration préalable de travaux n° DP 0764512300074 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764512300074

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

FONDATION LES NIDS

Adresse du terrain

27 RUE DU MARECHAL JUIN MONT ST AIGNAN 76131

Date d'autorisation

12/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 53 · BE 52 · BE 54

Superficie du terrain

27159 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mont-Saint-Aignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/06/2023

Ouverture du chantier12/08/2023

Achèvement des travaux05/02/2024

👤Demandeur

DénominationFONDATION LES NIDS

SIRET77570161800024

SIREN775701618

Code postal76131

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse27 RUE DU MARECHAL JUIN MONT ST AIGNAN 76131

ParcellesBE 53 · BE 52 · BE 54

Superficie terrain27159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4104 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant4104 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.