Déclaration préalable de travaux n° DP 0764512200187 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764512200187

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 RUE DES MURETS MONT ST AIGNAN

Date d'autorisation

22/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 161

Superficie du terrain

1527 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/11/2022

Ouverture du chantier22/02/2023

Achèvement des travaux30/09/2023

👤Demandeur

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse37 RUE DES MURETS MONT ST AIGNAN

ParcellesAD 161

Superficie terrain1527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.