Déclaration préalable de travaux n° DP 0764512100095 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764512100095

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

N.I.A.O.

Adresse du terrain

11 RUE PIERRE GILLES DE GENNE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

26/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 558 · AZ 563 · AZ 565

Superficie du terrain

1766 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/07/2021

👤Demandeur

DénominationN.I.A.O.

SIRET50391728800014

SIREN503917288

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse11 RUE PIERRE GILLES DE GENNE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAZ 558 · AZ 563 · AZ 565

Superficie terrain1766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant503 m²

Surface locaux transformée503 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.