Déclaration préalable de travaux n° DP 0764512100049 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764512100049

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 PARC DE LA TOUQUES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

07/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 11

Superficie du terrain

14457 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/05/2021

Ouverture du chantier10/05/2021

Achèvement des travaux11/05/2021

👤Demandeur

Code postal76240

LocalitéBONSECOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse3 PARC DE LA TOUQUES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAS 11

Superficie terrain14457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.