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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0764512000108
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
SCEA FERME SAINT AIGNAN
Adresse du terrain
3 CHEMIN DES BOUILLONS MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
19/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 612
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
1152 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/10/2020
Ouverture du chantier19/03/2021
Achèvement des travaux01/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA FERME SAINT AIGNAN
SIRET82159945300015
SIREN821599453
Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse3 CHEMIN DES BOUILLONS MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesBD 612
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1152 m²
Surface agricole créée1152 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.