Déclaration préalable de travaux n° DP 0764512000041 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764512000041

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

ORTHO MSA

Adresse du terrain

3 PARC DE CERISY MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

20/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 151

Superficie du terrain

34465 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/04/2020

Ouverture du chantier20/06/2020

Achèvement des travaux28/11/2020

👤Demandeur

DénominationORTHO MSA

SIRET88296154300015

SIREN882961543

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse3 PARC DE CERISY MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAD 151

Superficie terrain34465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.