Déclaration préalable de travaux n° DP 0764512000037 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764512000037

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 AVENUE GALLIENI MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

20/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 549 · AN 547

Superficie du terrain

329 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/04/2020

👤Demandeur

Code postal76160

LocalitéSAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse19 AVENUE GALLIENI MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAN 549 · AN 547

Superficie terrain329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant267 m²

Surface locaux transformée80 m²

Surface commerce avant50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.