Déclaration préalable de travaux n° DP 0764511900065 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764511900065

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

ASSO SPORT DU GOLF DE ROUEN MT ST A

Adresse du terrain

RUE FRANCIS POULENC MONT SAINT AIGNAN 76130

Date d'autorisation

12/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 101

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/05/2019

👤Demandeur

DénominationASSO SPORT DU GOLF DE ROUEN MT ST A

SIRET78107990000010

SIREN781079900

Code postal76130

LocalitéMONT SAINT AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

AdresseRUE FRANCIS POULENC MONT SAINT AIGNAN 76130

ParcellesBC 101

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.