Déclaration préalable de travaux
N° DP 0764511800110
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
SCI BECA
Adresse du terrain
2 RUE DE LA VATINE MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
08/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 392
Superficie du terrain
874 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/11/2018
Ouverture du chantier08/03/2019
Achèvement des travaux22/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCI BECA
SIRET84072852100013
SIREN840728521
Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse2 RUE DE LA VATINE MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAH 392
Superficie terrain874 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant179 m²
Surface locaux créée29 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.