Déclaration préalable de travaux n° DP 0764511800098 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764511800098

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

ATELIER DES VERRE ET ACIER

Adresse du terrain

15 PARC DE LA RISLE MONT SAINT AIGNAN 76130

Date d'autorisation

20/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 131

Superficie du terrain

12807 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/09/2018

👤Demandeur

DénominationATELIER DES VERRE ET ACIER

SIRET45387050300043

SIREN453870503

Code postal76150

LocalitéMAROMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse15 PARC DE LA RISLE MONT SAINT AIGNAN 76130

ParcellesAT 131

Superficie terrain12807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.