Déclaration préalable de travaux n° DP 0764511800074 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764511800074

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

FONDATION LES NIDS

Adresse du terrain

BOULEVARD MAURICE DE BROGL MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

23/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 133

Superficie du terrain

15522 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/07/2018

👤Demandeur

DénominationFONDATION LES NIDS

SIRET77570161800172

SIREN775701618

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

AdresseBOULEVARD MAURICE DE BROGL MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAT 133

Superficie terrain15522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3988 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant3988 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.