Déclaration préalable de travaux
N° DP 0764511700072
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Adresse du terrain
2 RUE THOMAS BECKET MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
11/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 64
Superficie du terrain
426 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/05/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
SIRET34305956400041
SIREN343059564
Code postal93634
LocalitéLA PLAINE SAINT DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse2 RUE THOMAS BECKET MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAS 64
Superficie terrain426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.