Déclaration préalable de travaux
N° DP 0764511500136
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE LINUS CARL PAULING MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
14/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 473
Superficie du terrain
873 m²
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/12/2015

👤Demandeur

Code postal76770
LocalitéMALAUNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse2 RUE LINUS CARL PAULING MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesBD 473
Superficie terrain873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée147 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.