Déclaration préalable de travaux n° DP 0764511500091 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764511500091

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

CARREFOUR HYPERMARCHES

Adresse du terrain

ROUTE DE MAROMME - ZAC DE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

28/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 271

Superficie du terrain

6687 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/09/2015

👤Demandeur

DénominationCARREFOUR HYPERMARCHES

SIREN451321335

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

AdresseROUTE DE MAROMME - ZAC DE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAH 271

Superficie terrain6687 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.