Déclaration préalable de travaux n° DP 0764511500089 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764511500089

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

SOLSTA

Adresse du terrain

5 RUE DES COURLIS MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

03/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 198

Superficie du terrain

1070 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/09/2015

👤Demandeur

DénominationSOLSTA

SIREN812326759

Code postal76960

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse5 RUE DES COURLIS MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAW 198

Superficie terrain1070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.