Déclaration préalable de travaux
N° DP 0764511500029
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
CESI
Adresse du terrain
1 RUE GUGLIELMO MARCONI MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
13/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 610
Superficie du terrain
17357 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/04/2015

👤Demandeur

DénominationCESI
SIRET77572257200572
SIREN775722572
Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse1 RUE GUGLIELMO MARCONI MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesBD 610
Superficie terrain17357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.