Déclaration préalable de travaux n° DP 0764511400003 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764511400003

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

59 RUE LOUIS PASTEUR MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

31/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 197

Superficie du terrain

6564 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/01/2014

Ouverture du chantier31/07/2014

Achèvement des travaux07/09/2015

👤Demandeur

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse59 RUE LOUIS PASTEUR MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAB 197

Superficie terrain6564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2400 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant2400 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.