Déclaration préalable de travaux
N° DP 0764511200123
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE NICOLAS POUSSIN MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
15/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 49
Superficie du terrain
2103 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation15/01/2013

👤Demandeur

Code postal76130
LocalitéMONT SAINT AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
AdresseRUE NICOLAS POUSSIN MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAT 49
Superficie terrain2103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.