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Permis de construire
N° PC 0764512600003
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE SAINTE VENISE MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
02/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 622
Superficie du terrain
629 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation02/02/2026

👤Demandeur

Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse10 RUE SAINTE VENISE MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAY 622
Superficie terrain629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Surface commerce créée22 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.