Permis de construire n° PC 0764512500006 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512500006

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

CENTRE D HEBERGEMENT GERONTOLOGIQUE LA FILANDIERE

Adresse du terrain

13 RUE BOUCICAUT MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

13/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 33

Superficie du terrain

40462 m²

Surface locaux créée

6018 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/10/2025

👤Demandeur

DénominationCENTRE D HEBERGEMENT GERONTOLOGIQUE LA FILANDIERE

SIRET26760184700044

SIREN267601847

Code postal76250

LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse13 RUE BOUCICAUT MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAY 33

Superficie terrain40462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8055 m²

Surface locaux créée6018 m²

Surface locaux démolie690 m²

Surface publique avant8055 m²

Surface publique créée6018 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.