Permis de construire n° PC 0764512500001 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512500001

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE

Adresse du terrain

16 RUE BOUCICAUT MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

25/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 158 · AZ 573

Superficie du terrain

6547 m²

Surface locaux créée

930 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/09/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE

SIRET77566202600225

SIREN775662026

Code postal75004

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse16 RUE BOUCICAUT MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAZ 158 · AZ 573

Superficie terrain6547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3182 m²

Surface locaux créée930 m²

Surface locaux transformée1060 m²

Surface publique avant2122 m²

Surface publique créée930 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.