Permis de construire n° PC 0764512400014 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512400014

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

HSA

Adresse du terrain

90 BI CHEMIN DES COTTES MONT SAINT AIGNAN 76130

Date d'autorisation

01/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 337

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/07/2024

👤Demandeur

DénominationHSA

SIRET84982583100027

SIREN849825831

Code postal76130

LocalitéMONT SAINT AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse90 BI CHEMIN DES COTTES MONT SAINT AIGNAN 76130

ParcellesAK 337

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²

Surface locaux créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.