Permis de construire n° PC 0764512400006 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512400006

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE

Adresse du terrain

3 RUE DU TRONQUET MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

11/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 117 · AX 119 · AX 121

Superficie du terrain

29571 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/06/2024

👤Demandeur

DénominationINSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE

SIRET78050719000012

SIREN780507190

Code postal60000

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse3 RUE DU TRONQUET MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAX 117 · AX 119 · AX 121

Superficie terrain29571 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21005 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant21005 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.