Permis de construire n° PC 0764512300057 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512300057

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

ASS ROUEN UNIVERSITE CLUB

Adresse du terrain

37 RUE DE LA CROIX VAUBOIS MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

01/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 65 · AV 92 · AV 93

Superficie du terrain

68317 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/07/2024

👤Demandeur

DénominationASS ROUEN UNIVERSITE CLUB

SIRET78107863900023

SIREN781078639

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse37 RUE DE LA CROIX VAUBOIS MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAV 65 · AV 92 · AV 93

Superficie terrain68317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6202 m²

Surface locaux créée230 m²

Surface publique avant6202 m²

Surface publique créée230 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.