Permis de construire
N° PC 0764512300057
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
ASS ROUEN UNIVERSITE CLUB
Adresse du terrain
37 RUE DE LA CROIX VAUBOIS MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
01/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 65 · AV 92 · AV 93
Superficie du terrain
68317 m²
Surface locaux créée
230 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/07/2024

👤Demandeur

DénominationASS ROUEN UNIVERSITE CLUB
SIRET78107863900023
SIREN781078639
Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse37 RUE DE LA CROIX VAUBOIS MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAV 65 · AV 92 · AV 93
Superficie terrain68317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6202 m²
Surface locaux créée230 m²
Surface publique avant6202 m²
Surface publique créée230 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.