Permis de construire n° PC 0764512300031 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512300031

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

1 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY MONT SAINT AIGNAN 76130

Date d'autorisation

24/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 75

Superficie du terrain

16491 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/07/2023

Ouverture du chantier25/09/2023

Achèvement des travaux30/11/2023

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600069

SIREN781107446

Code postal76040

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse1 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY MONT SAINT AIGNAN 76130

ParcellesAV 75

Superficie terrain16491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.