Permis de construire
N° PC 0764512300030
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
LECUBEKINE
Adresse du terrain
11 RUE DES CHASSES MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
27/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 419
Superficie du terrain
1070 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/06/2023
Ouverture du chantier30/08/2023
Achèvement des travaux01/12/2023

👤Demandeur

DénominationLECUBEKINE
SIRET95274764000011
SIREN952747640
Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse11 RUE DES CHASSES MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAH 419
Superficie terrain1070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux transformée90 m²
Surface commerce avant90 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.