Permis de construire
N° PC 0764512300007
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
NIETOS
Adresse du terrain
154 CHEMIN DES COTTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
06/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 103 · AI 104
Superficie du terrain
3446 m²
Surface locaux créée
350 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/06/2023

👤Demandeur

DénominationNIETOS
SIRET97799650300016
SIREN977996503
Code postal14360
LocalitéTROUVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse154 CHEMIN DES COTTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAI 103 · AI 104
Superficie terrain3446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée350 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.