Permis de construire
N° PC 0764512300003
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
PROJET 6
Adresse du terrain
3 RUE JACQUES MONOD MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
04/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 372
Superficie du terrain
2750 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/04/2023
Ouverture du chantier11/04/2023

👤Demandeur

DénominationPROJET 6
SIRET82403619800011
SIREN824036198
Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse3 RUE JACQUES MONOD MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesBD 372
Superficie terrain2750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²
Surface locaux transformée543 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.