Permis de construire n° PC 0764512200047 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512200047

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Adresse du terrain

5 BOULEVARD SIEGFRIED MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

16/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 2

Superficie du terrain

4369 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/12/2022

Ouverture du chantier14/03/2023

Achèvement des travaux17/03/2023

👤Demandeur

DénominationCENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

SIRET18140007800018

SIREN181400078

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse5 BOULEVARD SIEGFRIED MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAS 2

Superficie terrain4369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.