Permis de construire n° PC 0764512200039 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512200039

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

TRANSDEV ROUEN

Adresse du terrain

24 RUE JACQUES BOUTROLLE D'ES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

13/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 39

Superficie du terrain

3860 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

DénominationTRANSDEV ROUEN

SIRET30907362500043

SIREN309073625

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse24 RUE JACQUES BOUTROLLE D'ES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAT 39

Superficie terrain3860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3300 m²

Surface locaux créée68 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.