Permis de construire n° PC 0764512200010 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512200010

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Adresse du terrain

1 RUE DU PROFESSEUR FLEURY MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

09/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 148

Superficie du terrain

87496 m²

Surface locaux créée

640 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/05/2022

Ouverture du chantier13/06/2022

Achèvement des travaux23/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

SIRET21760451100014

SIREN217604511

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse1 RUE DU PROFESSEUR FLEURY MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAD 148

Superficie terrain87496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16307 m²

Surface locaux créée640 m²

Surface publique avant16307 m²

Surface publique créée640 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.