Permis de construire
N° PC 0764512200006
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
TEHDA
Adresse du terrain
6 RUE GEORGES CHARPAK MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
12/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 725
Superficie du terrain
1539 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/04/2022
Ouverture du chantier25/04/2022

👤Demandeur

DénominationTEHDA
SIRET90390035500012
SIREN903900355
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse6 RUE GEORGES CHARPAK MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesBD 725
Superficie terrain1539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²
Surface locaux transformée170 m²
Surface commerce avant170 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.