Permis de construire n° PC 0764512200005 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512200005

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

MSA1

Adresse du terrain

6 RUE GEORGES CHARPAK MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

12/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 725

Superficie du terrain

1539 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/04/2022

Ouverture du chantier25/04/2022

👤Demandeur

DénominationMSA1

SIRET90871532900011

SIREN908715329

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse6 RUE GEORGES CHARPAK MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesBD 725

Superficie terrain1539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²

Surface locaux transformée167 m²

Surface commerce avant167 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.