Permis de construire n° PC 0764512100040 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512100040

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

HL RESTAURATION

Adresse du terrain

41 AVENUE DU MONT-AUX-MALADES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

13/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 121

Superficie du terrain

1987 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/12/2021

👤Demandeur

DénominationHL RESTAURATION

SIRET87857303900012

SIREN878573039

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse41 AVENUE DU MONT-AUX-MALADES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAT 121

Superficie terrain1987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface commerce avant71 m²

Surface commerce créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.