Permis de construire n° PC 0764512100029 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512100029

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

FERRERO FRANCE

Adresse du terrain

18 RUE JACQUES MONOD MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

14/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 664 · BD 670 · BD 662

Superficie du terrain

10540 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/09/2021

👤Demandeur

DénominationFERRERO FRANCE

SIRET60201889700168

SIREN602018897

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse18 RUE JACQUES MONOD MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesBD 664 · BD 670 · BD 662

Superficie terrain10540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5511 m²

Surface locaux créée64 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.