Permis de construire
N° PC 0764512000039
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
FLAT INVEST
Adresse du terrain
ROUTE DE MAROMME MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
12/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 199 · AE 191 · AE 262
Superficie du terrain
2358 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation12/04/2021
Ouverture du chantier29/06/2022
Achèvement des travaux19/01/2024

👤Demandeur

DénominationFLAT INVEST
SIRET39999582800056
SIREN399995828
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
AdresseROUTE DE MAROMME MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAE 199 · AE 191 · AE 262
Superficie terrain2358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.