Permis de construire
N° PC 0764512000029
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
LIBERTY ET COMPAGNIE CRECHE DE LA VATINE
Adresse du terrain
10 RUE JACQUES MONOD MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
28/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 263
Superficie du terrain
2487 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/07/2020
Ouverture du chantier06/10/2020
Achèvement des travaux08/01/2021

👤Demandeur

DénominationLIBERTY ET COMPAGNIE CRECHE DE LA VATINE
SIRET48827918300021
SIREN488279183
Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse10 RUE JACQUES MONOD MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesBD 263
Superficie terrain2487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant365 m²
Surface locaux transformée100 m²
Surface publique avant265 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.