Permis de construire n° PC 0764511900066 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511900066

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

HSA

Adresse du terrain

90 BI CHEMIN DES COTTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

17/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 79

Superficie du terrain

315 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mont-Saint-Aignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/02/2020

Ouverture du chantier21/09/2020

Achèvement des travaux01/04/2021

👤Demandeur

DénominationHSA

SIRET84982583100019

SIREN849825831

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse90 BI CHEMIN DES COTTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAK 79

Superficie terrain315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.