Permis de construire n° PC 0764511900048 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511900048

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

SCI SAGA

Adresse du terrain

47-49 AVENUE DU MONT AUX MALADES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

23/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 85 · AV 32

Superficie du terrain

21008 m²

Surface locaux créée

451 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt15/02/2021

Date d'autorisation23/12/2019

Ouverture du chantier15/02/2021

Achèvement des travaux22/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI SAGA

SIRET88871370800012

SIREN888713708

Code postal76930

LocalitéOCTEVILLE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse47-49 AVENUE DU MONT AUX MALADES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAV 85 · AV 32

Superficie terrain21008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1009 m²

Surface locaux créée451 m²

Surface locaux démolie564 m²

Surface locaux transformée445 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.