Permis de construire n° PC 0764511900031 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511900031

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

RUE MARECHAL DE LATTRE DE MONT SAINT AIGNAN 76130

Date d'autorisation

20/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 77

Superficie du terrain

37613 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/05/2019

Ouverture du chantier25/11/2019

Achèvement des travaux14/09/2021

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600028

SIREN781107446

Code postal76040

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

AdresseRUE MARECHAL DE LATTRE DE MONT SAINT AIGNAN 76130

ParcellesAV 77

Superficie terrain37613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.